577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4261

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Didier Berger DR Hauts-de-Seine · 12ᵉ abstention
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ abstention par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ abstention
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ abstention