577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4265

l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre