577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4279 2025-11-27 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 233
  • Suffrages exprimés 228
  • Seuil de majorité 115
  • Pour 69
  • Contre 159
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 69 0 100%
RN 62 0 0 100%
SOC 0 23 0 100%
EPR 0 21 0 100%
EcoS 0 19 0 100%
GDR 0 9 0 100%
HOR 0 8 0 100%
UDR 7 0 0 100%
DR 0 1 5 83%
Dem 0 5 0 100%
NI 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (69) Voir les contre (159) Voir les abstentions (5) Tous les votants