577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4281

le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Didier Berger DR abstention
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ abstention par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ abstention
Xavier Breton DR abstention
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ abstention
Frédéric Weber RN Meurthe-et-Moselle · 3ᵉ abstention