le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 227
- Suffrages exprimés 221
- Seuil de majorité 111
- Pour 58
- Contre 163
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (58) Voir les contre (163) Voir les abstentions (6) Tous les votants