577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4298 2025-11-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 216
  • Suffrages exprimés 216
  • Seuil de majorité 109
  • Pour 36
  • Contre 180
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 63 0 100%
RN 2 52 0 96%
EPR 22 1 0 96%
SOC 0 24 0 100%
EcoS 0 22 0 100%
HOR 7 2 0 78%
UDR 0 6 0 100%
DR 3 2 0 60%
GDR 0 5 0 100%
Dem 1 3 0 75%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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