le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 187
- Suffrages exprimés 186
- Seuil de majorité 94
- Pour 55
- Contre 131
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (55) Voir les contre (131) Voir les abstentions (1) Tous les votants