le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 203
- Suffrages exprimés 202
- Seuil de majorité 102
- Pour 63
- Contre 139
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (63) Voir les contre (139) Voir les abstentions (1) Tous les votants