577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4320

le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Biteau EcoS Charente-Maritime · 2ᵉ pour