577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4323 2025-11-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 165
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 9
  • Contre 114
  • Abstentions 42
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 63 0 100%
RN 3 0 42 93%
SOC 0 12 0 100%
EcoS 0 12 0 100%
GDR 0 10 0 100%
EPR 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
UDR 6 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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