l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 171
- Suffrages exprimés 161
- Seuil de majorité 81
- Pour 14
- Contre 147
- Abstentions 10
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (14) Voir les contre (147) Voir les abstentions (10) Tous les votants