l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 166
- Suffrages exprimés 163
- Seuil de majorité 82
- Pour 113
- Contre 50
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (113) Voir les contre (50) Voir les abstentions (3) Tous les votants