l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 171
- Suffrages exprimés 170
- Seuil de majorité 86
- Pour 40
- Contre 130
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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