le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 177
- Suffrages exprimés 175
- Seuil de majorité 88
- Pour 41
- Contre 134
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (41) Voir les contre (134) Voir les abstentions (2) Tous les votants