l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 175
- Suffrages exprimés 174
- Seuil de majorité 88
- Pour 44
- Contre 130
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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