l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 186
- Suffrages exprimés 185
- Seuil de majorité 93
- Pour 43
- Contre 142
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (43) Voir les contre (142) Voir les abstentions (1) Tous les votants