l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 190
- Suffrages exprimés 184
- Seuil de majorité 93
- Pour 21
- Contre 163
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (163) Voir les abstentions (6) Tous les votants