l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 201
- Suffrages exprimés 200
- Seuil de majorité 101
- Pour 44
- Contre 156
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (44) Voir les contre (156) Voir les abstentions (1) Tous les votants