577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4455

l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation