577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4463 2025-12-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 215
  • Suffrages exprimés 213
  • Seuil de majorité 107
  • Pour 106
  • Contre 107
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 63 0 100%
EPR 26 0 1 96%
SOC 28 0 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
EcoS 18 0 0 100%
Dem 1 13 1 87%
DR 0 13 0 100%
HOR 1 11 0 92%
UDR 0 7 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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