577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4478

l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre