577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4490

l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ abstention
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ abstention