577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4492 2025-12-03 Source officielle ↗

l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 223
  • Suffrages exprimés 220
  • Seuil de majorité 111
  • Pour 110
  • Contre 110
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 0 0 100%
SOC 1 35 0 97%
EPR 20 8 0 71%
LFI-NFP 0 23 0 100%
Dem 2 20 0 91%
DR 18 1 0 95%
EcoS 1 17 0 94%
HOR 8 4 3 53%
LIOT 4 1 0 80%
UDR 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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