577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4496 2025-12-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 158
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 36
  • Contre 121
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 30 0 100%
RN 0 25 1 96%
EPR 0 21 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
Dem 1 16 0 94%
EcoS 16 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
HOR 0 10 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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