577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4501

l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ abstention
PA794466 HOR abstention par délégation