577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4506 2025-12-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 276
  • Suffrages exprimés 276
  • Seuil de majorité 139
  • Pour 47
  • Contre 229
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 69 0 100%
SOC 1 48 0 98%
EPR 0 44 0 100%
LFI-NFP 29 0 0 100%
DR 0 21 0 100%
EcoS 16 0 0 100%
Dem 0 16 0 100%
HOR 0 14 0 100%
LIOT 0 8 0 100%
UDR 0 6 0 100%
NI 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (229) Voir les abstentions (0) Tous les votants