577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 451 2024-11-20 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 189
  • Suffrages exprimés 125
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 119
  • Contre 6
  • Abstentions 64
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 52 100%
EPR 28 0 0 100%
SOC 24 0 0 100%
DR 17 0 0 100%
Dem 16 0 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
HOR 12 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 11 100%
? 0 6 1 86%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (119) Voir les contre (6) Voir les abstentions (64) Tous les votants