577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4513

l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre