l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 110
- Suffrages exprimés 109
- Seuil de majorité 55
- Pour 76
- Contre 33
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (76) Voir les contre (33) Voir les abstentions (1) Tous les votants