l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 157
- Suffrages exprimés 154
- Seuil de majorité 78
- Pour 102
- Contre 52
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (102) Voir les contre (52) Voir les abstentions (3) Tous les votants