577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4524

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre par délégation
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre