577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4529 2025-12-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 229
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 48
  • Contre 109
  • Abstentions 72
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 54 100%
EPR 0 40 0 100%
SOC 1 38 2 93%
LFI-NFP 27 0 0 100%
EcoS 16 0 0 100%
Dem 0 14 0 100%
DR 0 4 9 69%
HOR 0 7 0 100%
UDR 0 0 6 100%
LIOT 0 4 1 80%
GDR 4 0 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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