577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4533

l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre