577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4536 2025-12-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 299
  • Suffrages exprimés 299
  • Seuil de majorité 150
  • Pour 121
  • Contre 178
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 67 0 0 100%
EPR 0 54 0 100%
SOC 2 45 0 96%
LFI-NFP 33 0 0 100%
DR 0 24 0 100%
Dem 0 20 0 100%
HOR 0 16 0 100%
EcoS 16 0 0 100%
LIOT 0 9 0 100%
UDR 0 8 0 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (121) Voir les contre (178) Voir les abstentions (0) Tous les votants