577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4544 2025-12-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 358
  • Suffrages exprimés 358
  • Seuil de majorité 180
  • Pour 124
  • Contre 234
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 75 0 100%
EPR 0 67 0 100%
SOC 53 0 0 100%
LFI-NFP 44 0 0 100%
DR 0 26 0 100%
Dem 0 25 0 100%
HOR 0 22 0 100%
EcoS 21 0 0 100%
LIOT 1 10 0 91%
UDR 0 7 0 100%
GDR 5 0 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (124) Voir les contre (234) Voir les abstentions (0) Tous les votants