577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4545

le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ abstention
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ abstention
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ abstention