577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4552

l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ abstention
Élisabeth Borne EPR Calvados · 6ᵉ abstention