Liste nominative — scrutin n° 4587

l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire · 2ᵉ	contre par délégation
	Lionel Vuibert	NI	Ardennes · 1ᵉ	contre