l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 91
- Suffrages exprimés 91
- Seuil de majorité 46
- Pour 17
- Contre 74
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (74) Voir les abstentions (0) Tous les votants