l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 127
- Suffrages exprimés 120
- Seuil de majorité 61
- Pour 78
- Contre 42
- Abstentions 7
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (78) Voir les contre (42) Voir les abstentions (7) Tous les votants