577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4599 2025-12-05 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 183
  • Suffrages exprimés 181
  • Seuil de majorité 91
  • Pour 56
  • Contre 125
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
SOC 0 33 0 100%
EPR 0 28 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
Dem 0 15 0 100%
DR 0 11 0 100%
HOR 0 7 2 78%
EcoS 0 6 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (125) Voir les abstentions (2) Tous les votants