577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4602

l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ pour