577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4610 2025-12-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 176
  • Suffrages exprimés 166
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 62
  • Contre 104
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 0 100%
EPR 0 32 0 100%
SOC 0 31 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
DR 9 0 2 82%
Dem 0 10 1 91%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 0 1 5 83%
LIOT 0 1 2 67%
GDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (104) Voir les abstentions (10) Tous les votants