577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4622

l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ contre par délégation
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre