577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4630

l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ contre par délégation
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre