577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4635 2025-12-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 207
  • Suffrages exprimés 206
  • Seuil de majorité 104
  • Pour 76
  • Contre 130
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 52 0 98%
SOC 42 0 0 100%
EPR 0 35 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
Dem 0 14 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 11 0 100%
DR 0 9 0 100%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 2 1 1 50%
NI 0 3 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (130) Voir les abstentions (1) Tous les votants