577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4641 2025-12-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 285
  • Suffrages exprimés 281
  • Seuil de majorité 141
  • Pour 197
  • Contre 84
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 69 0 0 100%
SOC 55 0 0 100%
EPR 0 45 1 98%
LFI-NFP 30 0 0 100%
Dem 0 24 0 100%
DR 14 0 0 100%
HOR 1 11 2 79%
EcoS 13 0 0 100%
LIOT 7 2 0 78%
GDR 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 2 1 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (197) Voir les contre (84) Voir les abstentions (4) Tous les votants