577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4644 2025-12-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 265
  • Suffrages exprimés 196
  • Seuil de majorité 99
  • Pour 93
  • Contre 103
  • Abstentions 69
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 68 100%
SOC 50 0 1 98%
EPR 0 47 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
Dem 0 19 0 100%
HOR 0 13 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
DR 0 9 0 100%
LIOT 1 8 0 89%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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