577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4653 2025-12-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 238
  • Suffrages exprimés 234
  • Seuil de majorité 118
  • Pour 40
  • Contre 194
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 60 0 100%
SOC 0 43 4 91%
EPR 2 40 0 95%
LFI-NFP 22 0 0 100%
Dem 0 18 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
HOR 0 11 0 100%
DR 0 8 0 100%
LIOT 0 8 0 100%
NI 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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