577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4655

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Paul Christophe HOR Nord · 14ᵉ contre
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre